Dernière mise à jour : 26/04/2025

Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yoji HIRANO EI, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 27 grande rue Charles de Gaulle, 92600, Asnières-sur-Seine, numéro de SIRET 93911929300016, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.breakingfree.fr ou https://www.breaking-free.fr , ci-après dénommée "le Client".

1. Acceptation des conditions

En passant commande sur le site https://www.breakingfree.fr ou sur le site https://www.breaking-free.fr, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

2. Description de l'offre "La session individuelle"

L'offre "La session individuelle" donne droit au Client de bénéficier d'une consultation d'une heure, valable pour le jour définit dans l'agenda du Vendeur.

3. Description de l'offre "L'Accompagnement"

"L'Accompagnement" comprend un accès à :

• 6 consultations d'une heure, valables pendant une période de 3 mois à compter de la date d'achat.

• la révision par le Vendeur des posts LinkedIn, séquences de mail et pages de vente du Client

• le numéro professionnel WhatsApp du Vendeur disponible du lundi au vendredi.

Cette offre est soumise à une garantie de résultat, détaillée dans l'article 7.

5. Tarifs et modalités de paiement

Le prix de l'offre "La session individuelle" est de 200€ TTC.

Le prix du "L'accompagnement" Breaking Free est de 1000€ TTC.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande sera traitée une fois le paiement intégral reçu. En cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

6. Commande

Le Client passe sa commande directement sur le site https://www.breaking-free.fr ou https://www.breakingfree.fr en sélectionnant l'offre de son choix, après avoir vérifié le détail de celle-ci. Le Vendeur enverra alors un e-mail de confirmation au Client et enverra la facture de paiement sous les meilleures délais. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours avec le Client.

7. Clause de paiement conditionnel

En souscrivant à l'offre "L'accompagnement", le Client reconnaît que le paiement de l’accompagnement d'un montant de 1000 € TTC est conditionné à l’obtention de son premier client suite aux prestations réalisées par le Vendeur.

Le paiement de la somme de 1000 € TTC interviendra dans un délai maximum de 7 jours à compter de la signature effective d'un premier contrat de prestation par le Client avec son propre client.

Le Client s’engage à notifier le Vendeur par écrit dès l’obtention de son premier client.

En cas de non-notification dans un délai de 7 jours après l'obtention du premier client, le paiement sera considéré comme immédiatement exigible.

Le Client accepte expressément que tout contrat signé avec un client entre la date de signature du présent contrat et les six (6) mois suivants sera réputé avoir été obtenu grâce à l’accompagnement du Vendeur, sauf preuve contraire apportée par le Client.

À défaut d’obtention d’un premier client dans un délai de six (6) mois suivant le début de l'accompagnement, le paiement ne sera pas dû.

En cas de non-paiement dans les délais prévus, le Vendeur se réserve le droit de faire appel, sans notification préalable, à une société de recouvrement ou à toute action judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues, les frais de recouvrement étant intégralement à la charge du Client.

8. Modalités d’utilisation

Le Client s’engage à :

• Ne pas partager les contenus des offres du Vendeur avec des tiers.

• Respecter les droits d’auteur : les éléments des sites https://www.breakingfree.fr et https://www.breaking-free.fr/(textes, images, logos, etc.), l'espace apprenant hébergé sur Notion et la formation Breaking Free sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques : la réussite de l’utilisateur dépend de son implication personnelle et de l’application des enseignements partagés. L'objectif des "10 premiers clients" mentionnés sur la page d'accueil du site https://www.breakingfree.fr/, n'est partagé qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une obligation de résultat de la part du Vendeur.

9. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le service Client à contact@breakingfree.fr .

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. ‍En cas de litige, le Client doit d'abord contacter la Société afin de rechercher une solution amiable.

Si des difficultés surviennent dans l'exécution du contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant d'engager toute action en justice, de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice :

- Site web : https://www.cm2c.net/

- Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris (FRANCE)

- E-mail : cm2c@cm2c.net

- Téléphone : +33 1 89 47 00 14

Le médiateur s'efforcera, de manière indépendante et impartiale, de rapprocher les parties en vue de parvenir à un accord amiable. Les parties conservent leur liberté d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, merci d'envoyer un e-mail à contact@breakingfree.fr